1. Responsable du traitement
Cabinet de la Place — Route de Saint-Julien 146, 1228 Plan-les-Ouates — contact@cabinetdelaplace.ch — +41 76 607 31 27
2. Base légale
Le traitement des données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les patients résidant dans l’UE/EEA, par le RGPD (Règlement UE 2016/679).
3. Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de rendez-vous souhaité, message.
- Données de santé : collectées uniquement lors des consultations, traitées avec le niveau de protection renforcé requis par la nLPD et le secret professionnel médical (art. 321 CP).
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via cookies techniques).
4. Finalités du traitement
- Gestion des demandes de rendez-vous et suivi des patients.
- Facturation et remboursement (LAMAL, LCA, assurances complémentaires).
- Amélioration du site web.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
5. Destinataires
Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :
- Les caisses maladie dans le cadre du remboursement des soins.
- Les prestataires techniques (hébergeur Infomaniak SA, Suisse).
- Les autorités sanitaires cantonales sur obligation légale.
6. Durée de conservation
- Dossiers patients : 10 ans après la dernière consultation (art. 46 de la Loi genevoise sur la santé).
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation).
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits : contact@cabinetdelaplace.ch
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers). Aucun consentement supplémentaire n’est requis pour ces cookies.
9. Sécurité
Les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak SA, certifiée ISO 27001. Les transmissions sont chiffrées via HTTPS/TLS.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données : contact@cabinetdelaplace.ch
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.pfpdt.admin.ch